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Marques déposées par l'association loi 1901 ACLAVE (association de certification de la qualité et des labels Atlan Anjou Vendée
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ACTOA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTOA
ACLAVE (association de certification de la qualité et des labels Atlan Anjou Vendée) - Association loi 1901 et décret 1901

Numéro de dépôt :
3153208
Date de dépôt :
08/03/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/03/2012
ACTOA de ACLAVE (association de certification de la qualité et des labels Atlan Anjou Vendée

Présentation de la marque ACTOA

Déposée le 8 mars 2002 par l'association loi 1901 ACLAVE (association de certification de la qualité et des labels Atlan Anjou Vendée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACTOA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-16 du 19 avril 2002.

Le déposant est l'association loi 1901 ACLAVE (association de certification de la qualité et des labels Atlan Anjou Vendée domicilié(e) 56, rue Salengro,85013 LA ROCHE SUR YON CEDEX - 85013 - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 717 666 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACLAVE domicilié(e) 56, rue Salengro,85013 La ROCHE SUR YON CEDEX - 85013 - France.

La marque ACTOA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3153208.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 31 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTOA est expirée depuis le 8 mars 2012.

ACLAVE (association de certification de la qualité et des labels Atlan Anjou Vendée a également déposé les autres marques suivantes : ACLAVE NOUS CERTIFIONS NOS ENGAGEMENTS , JAMBON DU PAYS DE VENDEE , JAMBON PAYS VENDEEN , JAMBON VENDEEN , VERITABLE JAMBON DE VENDEE , ACLAVE , PORC FERMIER DE VENDEE , JAMBON DU PAYS VENDEEN , VOLAILLES FERMIERES DU PUY DU FOU


ACLAVE (association de certification de la qualité et des labels Atlan Anjou Vendée) - Association loi 1901 et décret 1901 - 56, rue Salengro,85013 LA ROCHE SUR YON CEDEX - 85013 - France - SIREN 384717666


ACLAVE - 56, rue Salengro,85013 La ROCHE SUR YON CEDEX - 85013 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-34

Publication - Publication le 19 avr. 2002 au BOPI 2002-16

Inscription le 23 février 2010 - Transmission totale de propriété n°517391 - Publication le 26 mars 2010 au BOPI 2010-02-23

- Services de contrôles des produits agricoles transformés et préparés ou non. - Produits agricoles transformés et préparés ou non transformés et non préparés de : - viande de volailles - viande bovine - viande ovine - viande porcine - viande de gibier - poisson - fruits et légumes frais - œufs - fruits et légumes conservés, séchés et cuits - pâtisserie - miel - confitures - sel - gelées - compotes - semences - plantes et fleurs naturelles - pain - lait et produits laitiers

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.